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Conditions Générales d'Utilisation du site

Lafraternite1798.ch

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Informations sur l'éditeur du site :

Siège social : St Jean La Fraternité - 14 avenue Henry- Dunant 1205 Genève Suisse

2 - But

L objectif du site : lafraternite1798.ch étant la diffusion la plus large possible des idées et idéaux   maçonniques qui y sont développés, des extraits de textes peuvent être repris pour un usage à caractère non commercial et gratuit. Pour se faire, prière de se référer aux conditions générales du site qui font foi.

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9 - Litiges - Droits applicable  

Les présentes Conditions générales d'utilisation du site "LaFraternite1798.ch." propriété de L'association "St Jean La Fraternité", sont soumises au  droit suisse.

En cas de litiges ou de contentieux, les tribunaux suisses seront seuls compétents, sous réserve d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral.

 

 

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Copyright ©               R.L. de St-Jean La Fraternité, av. Henri-Dunant 14, 1205 Genève, CH                 M.A.J: Juillet 2017

                                                                                                                                                                        

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